{"id":345,"date":"2022-08-01T23:22:16","date_gmt":"2022-08-01T23:22:16","guid":{"rendered":"https:\/\/2courtiers.ca\/?page_id=345"},"modified":"2022-08-02T00:04:58","modified_gmt":"2022-08-02T00:04:58","slug":"termes-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/2courtiers.ca\/fr\/termes-conditions\/","title":{"rendered":"Termes & Conditions"},"content":{"rendered":"
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Le pr\u00e9sent site web et son contenu sont la propri\u00e9t\u00e9 de 2Courtiers Inc. (ci-apr\u00e8s “2Courtiers Inc”) dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 262 Ch. du Mont Castor, Ste-Agathe des Monts, Qc, J8C2Z8.<\/p>\n

Modalit\u00e9s du site:<\/h5>\n

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Contenu du site :<\/h5>\n

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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/h5>\n

Le site web et son contenu notamment, les marques de commerce, les textes, les graphiques, le mat\u00e9riel audio et vid\u00e9o ainsi que l\u2019agencement de ceux-ci sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de 2Courtiers, de ses fournisseurs ou de tiers qui l\u2019ont autoris\u00e9 \u00e0 les incorporer \u00e0 son site web. Tous ces \u00e9l\u00e9ments sont prot\u00e9g\u00e9s en vertu des lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, dont notamment celles portant sur les droits d\u2019auteur et les marques de commerce. Aucun de ces \u00e9l\u00e9ments ne peut \u00eatre, en tout ou en partie, copi\u00e9, modifi\u00e9 ou autrement reproduit sur quelque support mat\u00e9riel que ce soit, ni ne peut \u00eatre, en tout ou en partie, alt\u00e9r\u00e9, publi\u00e9, diffus\u00e9, distribu\u00e9, vendu, transf\u00e9r\u00e9 ou utilis\u00e9, de quelque mani\u00e8re que ce soit, sans 2 l\u2019autorisation \u00e9crite au pr\u00e9alable de 2Courtiers et de celle de tout autre propri\u00e9taire de ces \u00e9l\u00e9ments, le cas \u00e9ch\u00e9ant. N\u00e9anmoins, toute visualisation ou impression des \u00e9l\u00e9ments contenus dans ce site web est permise si elle a pour but une utilisation priv\u00e9e, personnelle et informationnelle, sans aucun objectif commercial direct ou indirect et dans la mesure o\u00f9 les conditions d\u2019utilisation du site web sont respect\u00e9es. Aucune disposition du site ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme conf\u00e9rant express\u00e9ment ou implicitement une licence ou tout autre droit d\u2019utilisation ou reproduction des marques de commerce ou autres \u00e9l\u00e9ments contenus dans le site web.<\/p>\n

Utilisation interdite du site :<\/h5>\n

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Lien vers les autres sites :<\/h5>\n

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Acc\u00e8s au site :<\/h5>\n

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Communication par l\u2019internet :<\/h5>\n

En tant qu\u2019utilisateur d\u2019un syst\u00e8me de communication par internet, vous d\u00e9clarez en accepter les caract\u00e9ristiques et les limites. Plus particuli\u00e8rement, vous reconnaissez que les donn\u00e9es circulant sur l\u2019internet ne sont pas prot\u00e9g\u00e9es notamment contre les d\u00e9tournements \u00e9ventuels. Vous reconnaissez aussi que 2Courtiers n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 sur les services accessibles par l\u2019internet et n\u2019exerce aucun contr\u00f4le de quelque forme que ce soit sur la nature et les caract\u00e9ristiques des donn\u00e9es qui pourraient transiter par l\u2019interm\u00e9diaire de son centre serveur. Les communications de toute information consid\u00e9r\u00e9e sensible ou confidentielle se font aux risques et p\u00e9ril de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

Modification ou fermeture du site :<\/h5>\n

En tout temps et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, 2Courtiers peut modifier le site web ou son contenu ou m\u00eame le fermer, sans avis au pr\u00e9alable.<\/p>\n

Protection des renseignements personnels :<\/h5>\n

Tous renseignements personnels que vous fournissez, en tant qu\u2019utilisateur du site web, que ce soit lors de l\u2019utilisation des services immobiliers offerts dans le site web ou par le biais de la fonction “Contactez-nous” ou autrement, sont trait\u00e9s en conformit\u00e9 avec les lois applicables en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels et \u00e0 la politique que nous avons \u00e9labor\u00e9e \u00e0 cette fin. Cette politique est accessible sur notre site web.<\/p>\n

Exclusion de garantie :<\/h5>\n

Tout ce qui est offert dans notre site web est offert, “tel quel”, sans repr\u00e9sentation ou garantie particuli\u00e8re, dans les limites pr\u00e9vues par la loi. Plus particuli\u00e8rement, aucune repr\u00e9sentation ou garantie n\u2019est donn\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019acc\u00e8s et du fonctionnement du site web, sa rapidit\u00e9 ou sa performance, ni \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019exhaustivit\u00e9, l\u2019exactitude ou la pertinence du contenu du site web, y compris, mais sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de les renseignements sur les courtiers immobiliers, les immeubles affich\u00e9s, leur qualit\u00e9 marchande, l\u2019usage pour lequel ils sont destin\u00e9s, les titres et l\u2019absence de contrefa\u00e7on.<\/p>\n

Exclusion de responsabilit\u00e9 :<\/h5>\n

Vous reconnaissez que l\u2019utilisation du site web et ceux des tiers auxquels vous pouvez acc\u00e9der par les liens affich\u00e9s sur le site web, sont \u00e0 vos seuls risques. Par cons\u00e9quent, 2Courtiers, ses administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, agents ou mandataires, et ses partenaires commerciaux ainsi que toute personne impliqu\u00e9e dans la cr\u00e9ation, la production, la diffusion ou l\u2019entretien du site web, d\u00e9clinent toute responsabilit\u00e9 relativement \u00e0 tout dommage et perte, directs ou indirects, pouvant \u00eatre caus\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisateur du site web, \u00e0 son \u00e9quipement informatique ou \u00e0 ses donn\u00e9es, que ce 5 soit en raison de probl\u00e8mes techniques, d\u2019erreurs ou d\u00e9lais dans la transmission d\u2019information, de t\u00e9l\u00e9chargements, de virus informatique ou autrement ainsi que relativement \u00e0 tout dommage et perte, directs ou indirects, li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site web par quiconque (que l\u2019acc\u00e8s ait \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 ou non), relativement \u00e0 l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser le site \u00e0 quelque moment et peu importe la dur\u00e9e ou la fr\u00e9quence ou encore relativement aux cons\u00e9quences de l\u2019utilisation de sites web de tiers auxquels vous avez pu acc\u00e9der par des liens affich\u00e9s dans le site web.<\/p>\n

Droit applicable :<\/h5>\n

Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation du site web sont r\u00e9gies par les lois applicables dans la province de Qu\u00e9bec. Commentaires des utilisateurs; Dans un souci d\u2019am\u00e9liorer sans cesse la qualit\u00e9 des services aux utilisateurs de son site web, 2Courtiers vous invite \u00e0 lui soumettre vos commentaires par courriel \u00e0 info@2courtiers.ca.<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>

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